[AESH] Indemnité compensatrice CSG

mardi 24 novembre 2020
par  fsu42
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Cette indemnité instaurée en décembre 2017 vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018. Elle doit normalement être versée à tous les agents déjà sous contrat avant cette date. Mais depuis sa création, son versement a subi des suspensions, puis a été arrêté malgré nos nombreuses interventions.

Aujourd’hui un courrier du ministère publié le 26 octobre 2020 confirme l’attribution de cette indemnité aux AESH en apportant des précisions sur les modalités de son maintien :

modalites_de_maintien_de_l_ic_de_la_csg_aux_aesh

Qui est concerné-e ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir été sous contrat au 1er janvier 2018 ;
- avoir bénéficié d’une prolongation de contrat au 1er septembre 2018 dans les 3 cas suivants :
- par avenant au contrat
- auprès du même employeur
- auprès d’un nouvel employeur : signature d’un CDI auprès du rectorat après avoir bénéficié d’un CDD auprès d’un EPLE, changement d’employeurs entre rectorat et EPLE en raison de contraintes de gestion étrangères à l’AESH
- être toujours sous contrat actuellement (EPLE ou rectorat).

Attention : les AESH recruté-es après le 1er janvier 2018 ne peuvent pas prétendre au versement de cette indemnité spécifique visant à garantir le maintien de la rémunération perçue en 2017.

Modalités
Le versement de cette indemnité compensatrice doit être inscrit au contrat sous la forme d’une rémunération complémentaire. Celle-ci prend en compte la perte de pouvoir d’achat des AESH estimée à 0,92% de leur rémunération brute globale.

Le montant de cette rémunération complémentaire est fixé et versé mensuellement et, comme l’indemnité compensatrice de la CSG, n’a pas vocation à évoluer en même temps que la rémunération.

Si la levée de ce problème est une bonne chose pour les personnels concernés par cette indemnité, il ne résout pas à lui seul la nécessaire bataille que nous devons engager pour la hausse des rémunérations des AESH.

Nous vous invitons à vérifier vos bulletins de paie de janvier 2018 à aout 2018. A priori, les personnes qui nous avaient contactés ont perçu la régularisation. Si vous avez eu cette indemnité pendant cette période-là et qu’aujourd’hui vous ne l’avez plus :
Envoyez un mail à la DSDEN en la réclamant et/ou contactez-nous.
Après plus de 2ans de combat la FSU à enfin put obtenir cette indemnité que les AESH ont perdu impunément soit suite à un changement d’employeur soit lors de leur passage en CDI.

Votre situation fera donc l’objet d’une régularisation et une rémunération complémentaire à votre salaire de manière rétroactive.

La FSU42 se félicite pour cette victoire qui fait suite à de nombreuses interventions de notre part (depuis le CTMEN de décembre 2018, en passant par de nombreuses interventions au niveau départemental).


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