Loire
La FSU participait à un groupe de travail au Rectorat de Lyon le jeudi 10 avril.
Vous trouverez dans cet article la déclaration liminaire de la FSU et les réponses apportées par le Rectorat aux questions de la FSU.
Temps de travail des AESH – Temps méridien
La note de service concernant le temps méridien est arrivée tardivement pendant les vacances scolaires, ce qui a entraîné un retard dans la mise en œuvre des avenants. Le Rectorat a souhaité instaurer une procédure académique progressive : les premiers avenants ont été envoyés aux AESH à partir de novembre 2024.
L’administration évoque la nécessité de trouver un équilibre entre les besoins d’accompagnement sur le temps méridien, le budget alloué et la dotation horaire par élève. Dans la Loire, 42 avenants ont été signés, contre 34 dans le Rhône et un seul dans l’Ain. À noter que dans certains établissements, aucun AESH n’a souhaité signer.
La FSU souligne que ces avenants, tant attendus pour améliorer la quotité de travail des AESH, sont décevants. On constate des avenants limités à 71 %, voire 75 %, alors que les AESH sont incités à négocier eux-mêmes cette augmentation… tout en assumant leurs frais de repas !
À la rentrée prochaine, l’administration envisage de proposer une quotité supplémentaire de 15 à plus de 20 %, en lien avec les besoins des élèves. À la question de savoir si un AESH peut être obligé de travailler sur le temps méridien, l’administration répond que cela pourrait se faire via un aménagement de poste (avec fin de journée avancée), mais préfère rester sur la base du volontariat. La FSU insiste sur la nécessité d’une communication claire et transparente auprès des agents.
Missions connexes et sorties scolaires
La FSU demande le retrait des sorties scolaires des missions connexes, ces dernières étant définies comme du temps hors présence élèves. L’administration propose une enveloppe de 25h maximum de sorties scolaires imputées sur ces heures connexes. Au-delà, les heures effectuées pourraient être récupérées.
Mme Benhamed, pour la Loire, affirme que les sorties ont toujours été comprises dans ces missions connexes . La FSU conteste cette lecture : dans les vademecum de 2019 à 2023, les sorties scolaires n’étaient pas mentionnées dans ces heures. Nous demandons donc une relecture historique des textes et un repositionnement clair de l’administration. 125 h connexes pour 66 % et non pas 100 h (+ un crédit de 25h) comme cela a été présenté.
Le ministère confirme que l’alinéa imputant les sorties scolaires sur le temps connexe est illégal, comme nous le signalions depuis longtemps.
Fiches pratiques à destination des autorités fonctionnelles
L’administration présente ces fiches comme un cadre réglementaire visant à clarifier les droits et devoirs de chacun et à traiter les situations de dysfonctionnement.
La FSU alerte sur le ton infantilisant de certaines formulations. Il faut revoir le vocabulaire utilisé, supprimer des exemples déplacés voire même ridicules, et remplacer le mot « recadrage », peu approprié dans un contexte professionnel.
Par ailleurs, les O.S. soulignent que nulle part, n’est fait mention des droits des personnels à être accompagnés et/ou à contester.
Subrogation
Actuellement, les AESH ne bénéficient pas de la subrogation. En arrêt maladie, ils perçoivent séparément leur salaire et les indemnités journalières, ce qui crée des difficultés financières.
La FSU exige la mise en place rapide de la subrogation. L’administration annonce sa mise en œuvre pour… janvier 2027 ! Une échéance bien trop lointaine pour un problème aussi crucial.
Primes REP/REP+
Chaque année, les AESH ne reçoivent leurs primes REP/REP+ qu’en décembre, avec effet rétroactif. Cela engendre des impacts sur d’autres prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc.).
Les services administratifs délivrent des attestations de rappel sur demande, mais la procédure reste lourde et à la charge des agents. L’administration justifie ce retard par la nécessité d’attendre la stabilisation des affectations (changement de PIAL ou d’établissement), entre septembre et mi-octobre. Les primes pourront être versées en novembre pour les personnels n’ayant pas changé d’affectation, en décembre pour les autres.
La FSU demande une simplification de cette procédure pour éviter des ruptures de droits.
Absences pour rendez-vous médicaux obligatoires
L’administration explique que pour un rendez-vous avec un professionnel de santé, l’AESH peut demander une journée de fractionnement ou prendre une absence non rémunérée.
La FSU rappelle que dans le cas d’une ALD ou d’une RQTH, ces absences doivent faire l’objet d’un aménagement du temps de travail ou d’un temps partiel thérapeutique. Il est inacceptable que des AESH soient pénalisés pour des rendez-vous qu’ils ne choisissent pas.
La FSU insiste : les AESH concernés doivent signaler leur situation à l’administration, et des mesures doivent être mises en place.
Santé et mal-être au travail
Le mal-être des AESH continue de s’aggraver. Le nombre de saisines dans les registres santé et sécurité au travail (F3SCT) est en hausse. La FSU rappelle l’importance d’utiliser ces registres en cas d’accident ou de situation préoccupante dans les établissements.
Mise en place des PAS (Pôles d’Accompagnement Scolarisé)
Plusieurs PAS sont prévus dans l’académie, dont trois dans la Loire,7 dans le Rhône, et ? dans l’Ain. Toutefois, l’académie de Lyon n’a toujours pas reçu le cahier des charges. L’administration évoque une réorganisation territoriale. Chaque PAS sera plus grand géographiquement qu’un PIAL. Mais les affectations des AESH devraient rester sur l’échelle géographique du PIAL.
Chaque PAS sera composé d’un binôme : un enseignant spécialisé déchargé et un coordonnateur (éducateur spécialisé), pour intervenir sur le territoire concerné et coordonner l’accompagnement des élèves. Il faudra veiller à ce que les élèves notifiés MDPH soient prioritaires.
Nous n’avons pas de réponse quand aux moyens mis en place pour répondre aux besoins des élèves (scolaire, social et sanitaire).
La FSU rappelle que la question des moyens est primordiale et son opposition aux PAS.
Brigade de remplacement AESH – Congé pour Formation Professionnelle, inaptitude
Une expérimentation a été lancée dans la Loire, mais elle a rapidement été interrompue. Les agents de remplacement, une fois affectés, se sont rapidement sédentarisés.
L’administration tente d’identifier les zones où les besoins sont récurrents (arrêts maladies…), mais les remplacements restent difficiles à organiser dans la durée.
Les demandes de CPF pour les AESH sont traitées prioritairement par le rectorat.
Si un ou une AESH est inapte à ses fonctions, la possibilité d’un reclassement dans des services administratifs existe. Mais la réalité des CCP montre que cela reste rare.
Guide AED – AED en CDI
La FSU appuie la demande de la CGT de réaliser un guide pour les AED, comme il existe un vademecum pour les AESH. Nous serons vigilant à ce que ce guide respecte les droits des AED.
L’administration souhaite se baser sur le guide existant dans l’académie de Bordeaux et faire travailler sur ce guide des stagiaires de l’IRA. La FSU indique que les organisations syndicales devront aussi être consultées pour construire ce guide en bonne intelligence avec l’administration.
Il y a actuellement 320 AED en CDI dans l’académie, 400 prévus à la prochaine rentrée scolaire. La FSU demande si une grille d’évolution salariale existe pour la revalorisation triennale. L’administration est en train de travailler sur ce point. La FSU revendique une réelle revalorisation et pas seulement 5 points d’indice tous les 3 ans comme cela est prévu dans les grilles d’évolution des AESH.
Affectation dans un établissement
Les services de l’école inclusive demandent aux coordonnateurs de PIAL de respecter en priorité les accompagnements d’élèves en notification individuelle.
Le critère de distance entre le domicile de l’AESH et l’établissement est également pris en compte, de même que les éventuelles préconisations médicales.
La FSU rappelle l’importance de prendre en compte la situation de chaque agent et demande la mise en place d’un délai de prévenance d’au moins une semaine pour tout changement d’établissement. La fourchette de prévenance indiqué dans le guide de bonne pratique pour les PIAL est entre 5 et 7 jours.
