Depuis la rentrée, le rectorat diffuse des fiches pratiques à destination des directrices, directeurs d’école, chefs d’établissement du second degré et inspecteur d’académie. Ces fiches pratiques ont été envoyées afin d’indiquer quelle « conduite à tenir en cas de difficulté avec un accompagnant en situation de handicap. » Les AESH, personnels indispensables à l’école inclusive, sont des agents publics et en tant que tels sont soumis à des obligations comme les enseignants et les autres personnels de l’éducation nationale.

Pourquoi des « fiches pratiques » ciblant spécifiquement les AESH qui, par ailleurs n’en ont pas été destinataires ?

Les obligations réglementaires, comme les procédures disciplinaires sont cadrées par des textes régissant l’ensemble de la fonction publique et les agents contractuels. En ajoutant, des éléments disciplinaires pour une catégorie ciblée d’agents publics le rectorat prend le risque de créer une inégalité de traitement. Sur la forme, comme sur le fond ces « fiches pratiques » posent de réels problèmes. En outre, ces fiches entretiennent encore le flou entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle. Le rectorat assimile les « directeurs, directrices d’école » aux « chef.fes d’établissement ». Or les statuts, les responsabilités et les missions sont très différentes. Il n’est pas du ressort d’un directeur ou d’une directrice d’école de rédiger des rapports donnant lieu à des procédures disciplinaires et encore moins de mener un entretien dit « de recadrage » qui aurait des conséquences sur les carrières et ou les emplois des agents. L’aspect disciplinaire dans le 1^er degré est de la responsabilité de l’IA-DASEN et/ou de l’IEN de circonscription.

Bavardages, retards et portables…les AESH ne sont pas des élèves !

En annexe de certains rappels réglementaires, le rectorat donne des exemples précis de gestion de situations jugées potentiellement problématiques avec des AESH. Trois situations précises sont mises en exergue dans ce document (bavardages, retards, utilisation du portable)….

Outre le fait que le vocabulaire utilisé concerne généralement des reproches faits aux élèves, il apparait nécessaire de clarifier ce qu’est le « bavardage » concernant un adulte, professionnel de l’éducation nationale. En effet, les AESH peuvent être amené.es à échanger avec les élèves qu’ils et elles suivent dans le cadre d’un cours pour les accompagner au mieux. Évidemment ces échanges sont liés aux besoins de l’élève notifié en lien avec l’enseignant en responsabilité dans la classe. Il parait évident aussi que les AESH et les enseignant.s étant collègues, ils et elles peuvent être amenés à échanger entre eux pour adapter l’accompagnement. Est-il vraiment nécessaire de rédiger un rapport pour « bavardages » comme on pourrait être amené à le faire pour des élèves ?

Extrait fiche pratique n°1 bis

Concernant les « retards », il convient aussi de préciser que l’emploi du temps de l’AESH a valeur réglementaire. Une hiérarchie locale ne peut pas imposer une arrivée plus précoce ou un départ plus tardif.

Extrait fiche pratique n°1 bis

Enfin, concernant l’utilisation du portable. Il peut arriver qu’un personnel (ou un.e élève) oublie de le mettre en mode silencieux et donc qu’une sonnerie retentisse involontairement. Cela nécessite-t-il la rédaction d’un rapport ? Non. Évidemment. À nouveau, en cas de difficultés, le dialogue entre collègues (car oui les AESH et les enseignant.es sont collègues) est à même d’apporter une solution sereine à la problématique.

Extrait fiche pratique n°1 bis

Rapports et entretiens

Concernant ces situations problématiques comme pour des situations beaucoup plus graves, le rectorat conseille à l’autorité fonctionnelle la rédaction d’un « rapport circonstancié » et de réaliser un entretien de « recadrage » avec mes AESH. Encore une fois, il parait que les trois situations évoquées ci-dessus que, le dialogue entre professionnels permettrait d’apporter des solutions aux problèmes évoqués. D’autre part, l’utilisation du vocable « recadrage » est totalement inacceptable. En effet, ce terme est à la fois infantilisant et brutal. En cas de rapport, la FSU conseille aux AESH d’y faire inscrire l’ensemble des éléments qu’ils souhaitent apporter et de se faire accompagner lors des entretiens. La fiche pratique n°2 sur l’entretien de « recadrage » pose de sérieuses questions juridiques : en effet, dans le cas de manquements graves, il existe une procédure réglementaire conduite par le supérieur hiérarchique, or, cette fiche entend appliquer des éléments de procédure disciplinaire dans un cadre non-réglementaire : l’entretien peut-être conduit par un pilote de PIAL, il n’est pas fait mention de l’accompagnement par une organisation syndicale, et pourtant, les conséquences de l’entretien peuvent être définitives. En outre, il est fait mention, à titre d’exemple, du recours aux services social et médical, cette précision est dérangeante, nous n’en comprenons pas la nature, ni l’objectif dans cette fiche sur le soi-disant « recadrage ». Ces fiches 1 et 2 ne sont assises sur aucune réglementation de niveau supérieure (circulaire ou décret), ni sur une demande ministérielle, le rectorat crée des normes qui modifient la réglementation sur procédure disciplinaire qui doit être mené par l’autorité hiérarchique… et par des collègues.

Les AESH n’ont pas besoin de « recadrage » mais de respect !

Les documents envoyés par le rectorat de Lyon sont révélateurs des carences même de l’administration. Ces fiches respirent une odeur nauséabonde faite de dénonciation et de rapport. L’administration ne forme pas (suffisamment) les AESH, face à la complexité des différents handicaps. Que ce soit sur les obligations réglementaires, comme sur la mission d’accompagnement des élèves, la formation est minimale et met les personnels en difficulté. Face à cela, la réponse apportée semble être la sanction…c’est inacceptable !

Les fiches pratiques 3 à 9 rappellent, quant à elles, la réglementation en vigueur actuellement (et sont donc non-nécessaire !) sauf à cibler, encore une fois, une catégorie particulière d’agent public. En effet, dans ces fiches il est encore fait mention des rapports et des entretiens de « recadrage ».

Le 16 janvier, en grève pour dire stop aux mépris !

Indispensable à l’école inclusive, les AESH sont des personnels sous-payés, précarisés et invisiblisés …ça suffit ! La FSU avec SUD et la CGT appelle les AESH à la grève le jeudi 16 janvier.

Les raisons de la mobilisation ne manquent pas : augmentation du nombre d’élèves à accompagner, affectations sur plusieurs écoles et établissements… L’administration tente de priver les AESH de leurs droits : jours de fractionnement, indemnisation des déplacements, temps d’activités connexes, formation…

La nouvelle mesure sur la pause méridienne a créé le désordre et s’est parfois soldée par une perte de revenus. 24 heures d’accompagnement sur le temps scolaire, c’est déjà un temps plein ! Nul besoin d’ajouter encore des missions et du temps de service !

La FSU exige :

• la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH, 
• une augmentation significative des rémunérations sur toute la carrière,
• un temps complet sur la base d’un accompagnement élève de 24 heures, 
• l’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens.

Jeudi 16 janvier toutes et tous en grève et dans la rue :