Une fois encore, le DASEN n’était pas présent pour présider cette Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail. Actuellement, il n’y a pas de secrétaire général à la DSDEN42. C’est M. Basset (chef de division des personnels) qui assure l’intérim et qui a donc présidé l’instance.

Amiante

Un plan ministériel vient de paraître. Celui-ci prévoit la nomination d’un·e référent·e académique. Actuellement, l’inspecteur Santé Sécurité au Travail (M Perrier) n’a aucune information. Pour la FSU, le sujet de l’amiante est suffisamment important pour qu’un plan ministériel ne s’en tienne pas seulement à un document transmis à la rectrice et rangé dans les archives de l’administration. Qui sera référent ? Pour quelles missions ? Avec quels moyens et objectifs ? Autant de questions sur lesquelles la FSU insistera pour obtenir des réponses satisfaisantes.

Le conseiller de prévention départemental nous a présenté les résultats départementaux provisoires de l’enquête amiante nationale :

• 82 % des établissements et écoles publics ont répondu, ce qui permet d’avoir des résultats significatifs.

• 5 établissements et écoles sont concernés par des matériaux amiantés de liste A (donc particulièrement préoccupants).

Pour la FSU, l’état des lieux est un très bon point de départ, mais il reste à exploiter ces chiffres et à voir ce qui peut être fait auprès des établissements concernés. Sinon, cette enquête restera sans utilité. Rien n’est prévu à l’heure actuelle. Pour la FSU, le ministère ne doit pas faire semblant. S’il considère le sujet de l’amiante comme prioritaire, la démarche doit aller d’un état des lieux général à la mise en œuvre, sur le terrain, de mesures garantissant un environnement de travail sain.

Concernant la ville de Saint-Étienne, les services de la ville sont allés à la rencontre de 32 écoles pour expliquer les DTA (Dossiers Techniques Amiante).
Si vous ne l’avez pas, demandez à votre mairie le DTA (ou au moins la fiche récapitulative) et les explications qui vont avec. Si vous rencontrez des difficultés, contactez-nous.

La ville de Saint-Étienne avait informé le secrétaire de la F3SCT qu’un nouveau prestataire avait été missionné fin 2024 afin de réaliser progressivement les actualisations des DTA sur l’ensemble des écoles et ce jusqu’à fin 2025. Nous avons questionné l’administration sur l’avancée de ces mises à jour. Aucune réponse précise ne nous est fournie.

La FSU alerte également l’administration sur le point suivant : les relevés avant travaux (RAT) ne sont pas systématiquement envoyés aux écoles, contrairement à ce qu’affirme la municipalité. Les directeurs et directrices ne sont pas au courant. Ils devraient l’être, car ces relevés s’additionnent au DTA.

Organisation du service du remplacement

L’administration a présenté la nouvelle organisation départementalisée de la gestion des remplaçant·es dans le 1er degré :

• la zone d’intervention est le département, mais les personnels sont rattachés à un établissement ;

• la gestion est partagée entre les circonscriptions et le service du remplacement ;

• la circonscription est informée de l’absence, puis elle transmet au service du remplacement ;

• l’objectif est d’optimiser et d’assurer une meilleure gestion des priorités ;

• un nouvel outil de gestion pour le remplacement devrait être déployé à partir de mars 2026.

L’expérimentation est menée sur quelques circonscriptions de Saint-Étienne, Roanne et Saint-Chamond.
Des points d’échanges avec les organisations syndicales sont prévus deux fois par an.
Les personnels TR ont été informé·es en amont de la démarche.
Le président nous indique que l’IA reste bienveillante pour missionner les remplaçant·es au plus proche du domicile des personnels.
Il nous indique également qu’un premier bilan a été fait après un mois de fonctionnement : les premiers retours sont positifs, mais les outils doivent être adaptés ; une gestionnaire dédiée a été nommée.

Pour la FSU : cette présentation est partielle et ne prend pas en compte les conséquences sur le terrain. De nombreux·ses collègues nous font part de problèmes liés à cette organisation : canaux de communication multiples et non adaptés, manque d’information sur les ordres de mission, remplacement de deux classes dédoublées en REP, remplacement à la demi-journée, etc.
De plus, cette présentation constitue une modification importante de l’organisation du travail et doit donc faire l’objet d’une consultation obligatoire en F3SCT, par un vote consultatif.

AVIS PROPOSÉ : Conformément à l’article R253-21 du CGFP (sous-section 1, consultation obligatoire), la F3SCT émet un avis, par vote des élu·es, sur les conséquences en termes de sécurité et de santé des personnels concernant la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la gestion du remplacement du 1er degré dans la Loire présentée ce jour en F3SCT-D.

La FSU s’abstient, car nous attendons les retours d’expérience des personnels concernés par la nouvelle organisation (circonscriptions, Diper1, TR) en début d’année 2026, qui pourraient prendre la forme de questionnaires anonymisés ou de toute autre formule permettant de recueillir des données précises sur les conditions de travail et la santé des personnels en lien avec cette nouvelle organisation.

AESH et RSST

Depuis plus d’un an maintenant, la FSU alerte l’administration sur le fait que, dans le RSST, les personnels AESH ne sont pas tou·tes rattaché·es à la DSDEN (alors qu’ils le sont administrativement). De nombreux·ses collègues sont rattaché·es à un collège. En conséquence, lorsqu’ils ou elles saisissent une fiche sur le RSST, le ou la principale du collège ne transfère pas souvent la situation à l’IEN concerné·e. Le ou la collègue n’obtient alors aucune réponse. L’administration dit être en train de traiter le problème avec le service informatique et le service de l’école inclusive académique.

Préconisations médicales

L’administration a présenté un bilan des mises en œuvre des préconisations médicales :
Concernant les professeurs des écoles : il y a eu 33 nouvelles préconisations médicales à cette rentrée. 28 ont été mises en œuvre totalement ou partiellement, 5 n’ont pas été mises en œuvre.
Concernant les AESH : il y a eu 5 nouvelles préconisations médicales à cette rentrée. 3 ont été mises en œuvre totalement ou partiellement, 5 n’ont pas été mises en œuvre, 1 est en cours de traitement et 1 n’a pas été mise en œuvre.
Les données pour le secondaire n’ont pas été transmises, mais seront ajoutées au compte rendu de l’instance.

La FSU a rappelé l’importance de mettre tout en œuvre pour que ces préconisations soient respectées. L’administration ne gagne pas à pénaliser un personnel déjà fragile. Des collègues nous ont fait des retours sur des préconisations qui ne sont pas mises en place alors que parfois des solutions simples existent. Certaines situations sont même bloquées par la direction de l’établissement. Pour la FSU, ce n’est pas entendable : nous parlons ici de la santé des collègues.