GT ASH Loire

DSDEN : Mme Meisse A-DASEN, Mme Benahmed, chef de la Division du Personnel AESH, M. Fuentès, IEN-ASH

Organisations syndicales : 3 FSU, 2 SE-UNSA, 1 FO.

Évolution des effectifs des élèves en situation de handicap scolarisés dans la Loire

Il ressort une évolution très nette sur 3 ans :

+18% d’élèves en situation de handicap.

+ 118% d’élèves scolarisés en maternelle.

+23,5% d’élèves scolarisés de la maternelle au lycée.

-5% d’élèves scolarisés en EMS.

La FSU demande comment la DSDEN explique cette forte augmentation : est-ce dû à une meilleure visibilité du handicap (on diagnostique mieux, voire on médicalise la difficulté scolaire) ou est-ce dû à une mutation plus globale de la société ?. Pas de réponses, pas d’hypothèses de la part de la DSDEN.

La FSU demande comment la DSDEN envisage d’accompagner les collègues face à cette augmentation : allègement des classes, formation ? La DSDEN reconnaît que la prise en compte des handicaps dans la formation initiale est inexistante et nous questionne au sujet de la plateforme CAP école inclusive afin de savoir si la profession s’est emparé de cet outil (pas vraiment à notre sens : mail reçu à la rentrée de septembre 2019 sans aide, ni explication pour se l’approprier). Elle met aussi en avant les recrutements d’AESH.

Pour la FSU cela est largement insuffisant. Nous alertons sur les difficultés ressenties par les collègues dans le quotidien de la classe pour faire face à cette situation en l’état, sur la nécessité d’une baisse des effectifs dans toutes les classes et sur l’importance des RASED pour pouvoir répondre aux enjeux de l’inclusion et de la difficulté scolaire.

La FSU souligne que ces évolutions répondent bien à une logique budgétaire. Pour nous, l’inclusion doit s’accompagner des moyens suffisants pour pouvoir être vécue sereinement par les élèves, leurs parents et les professionnels.

Les ministère successifs communiquent largement sur l’école inclusive, il est temps de faire correspondre les moyens aux ambitions.

Bilan des pôles ressource RASED

Des disparités entre les zones géographiques sur le nombre d’élèves par réseau et les postes au sein des Pôles Ressources.

La FSU demande des données plus précises pour pouvoir apprécier les besoins selon les circonscriptions (nombre de demandes d’aide, d’orientation ULIS/SEGPA, ESS…).

La FSU souligne la difficulté des Pôles Ressources à honorer les demandes d’aides des collègues qui en viennent à ne plus faire ces demandes sachant qu’elles ne seront pas suivies de réponse. Nous avons rappelé les suppressions des postes RASED (postes E et G, nommés désormais « aide pédagogique et aide relationnelle ») et le manque de psychologue scolaire, qui se retrouvent, de fait, cantonnés à leur missions d’orientation et de diagnostic, sans avoir la possibilité d’assurer du suivi d’élèves ou de l’accompagnement des équipes qui en auraient besoin.

L’inspection générale est venue observer à l’automne 2020 le fonctionnement des réseaux d’aides. La DSDEN est dans l’attente du rapport.

La FSU a demandé la tenue d’un Groupe de Travail consacré aux RASED et Pôles Ressource. Cette demande a été acceptée.

L’IEN nous donne quelques précisons sur les EMAS (équipe mobile d’appui à la scolarisation) qui interviendront avec et par les pôles ressource. Il s’agit d’ équipes composées de personnels médico-sociaux, extérieur à l’éducation nationale, financées par l’ARS. 4 équipes vont être constituées sur la Loire. Ils pourront intervenir en complément des autres professionnels du pôle ressource.

La FSU s’étonne de ce dispositif externalisé. Si l’intervention de personnel du champ médico-social est intéressante, ce ne doit pas être l’occasion pour « déshabiller » encore plus les RASED.

SEGPA

Les chiffres des effectifs sont en nette hausse depuis 3 ans. La FSU a martelé l’importance de la structure et des moyens PE dans les SEGPA.

Contrairement aux anticipations pessimistes des dernières années, les SEGPA semblent clairement plébiscitées par les familles et les collègues. Nous verrons vite si l’IA-DASEN souhaite suivre cette évolution.

ULIS

+ 5 dispositif en 2020-2021

La politique gouvernementale de réduction des moyens a directement touché les ULIS 2nd degré. malgré une mobilisation importante en 2019, nous sommes passés de 4 AESH à 1 AESH pour chaque ULIS. Quelle justification ? Alignement sur les autres départements de l’académie. Besoin des élèves disiez-vous ?

EMS

Baisse régulière de la scolarisation en EMS (786 à 746 en 3 ans).

La FSU rappelle que les établissements médico-sociaux correspondent aux besoins de certains élèves en situation de handicap et que les PE y ont un rôle et une place indispensables.

Concernant les AESH

Les questions diverses envoyées par la FSU avant le GT :

Qui reprennent plusieurs points restés sans réponses depuis le CTSD ASH du 20-12-2019 :

La DSDEN de la Loire nous a annoncé qu’un vademecum AESH académique devrait bientôt être disponible (demandé par la FSU depuis décembre 2018).

La résidence administrative des AESH n’étant pas précisée sur leur contrat, l’administration considère que c’est l’établissement où ils sont présents le plus longtemps dans la semaine (cf frais de déplacement).

Concernant les sorties scolaires, la DSDEN nous affirme que dans toutes les académies, le temps hors-temps de classe (11h30 – 13h30, par exemple dans le premier degré), doit être pris sur le l’enveloppe de temps connexe. La FSU est en désaccord avec cette lecture de la circulaire du 5 juin 2019. Voir aussi le guide national des AESH.

PIAL :

La FSU demande avec insistance, depuis la création des PIAL, un cadrage écrit , départemental ou académique pour uniformiser les règles de gestion des AESH du premier degré et du second degré (mouvement, distance parcourue maximum, nombre d’élèves accompagnés…). Actuellement, aucune règle n’est mise en place pour éviter ou réguler les mouvements des personnels.
La FSU a fait remarquer que le travail d’un AESH du 1er degré était différent de celui du second degré.
Les AESH qui accompagnent un élève avec une notification individuelle ne doivent pas être affectés sur un autre établissement. Si vous souhaitez rester dans le même niveau, vous pouvez en faire la demande vers votre supérieur.

Gestion des AESH T2 et HT2 :

La FSU interroge sur la différence entre la gestion des AESH T2 (employeur la DSDEN) et HT2 ( employeur le lycée Jean Monnet).
Les informations ne sont pas données en même temps, on remarque qu’il y a toujours un décalage entre les services.
La DSDEN met tout en œuvre pour rétablir ce décalage.

Quotités et Indemnités :

La DSDEN a informé en septembre 2019 les AESH qu’ils pouvaient changer de quotité et passer à 66%, s’ils le souhaitaient.

Au mois de janvier, vos indices vont augmenter :
de 1 point au bout d’un an,
de 4 points au bout de trois ans puis à 340.
En ce qui concerne la revalorisation annuelle du SMIC, l’indice plancher passe de 329 à 332, seuls les premiers échelons dont l’indice majoré est inférieur à 333 sont concernés. Cela a pour conséquence un resserrement de la grille indiciaire et une évolution de carrière à l’ancienneté remise en cause.
La FSU va travailler pour que l’indice plancher soit remonté pour tenir compte de l’évolution du SMIC. Alors, suivra l’augmentation de la grille d’échelon, pour que notre ancienneté des AESH soit reconnue.

ULIS :

Depuis cette année, 26 heures sont allouées pour l’accompagnement des élèves en ULIS. C’est quatre fois moins qu’il y a deux ans.
La FSU interpelle la DSDEN sur la faiblesse des moyens. Leur réponse a été de dire qu’il n’y aura pas plus d’heures.
C’est aux enseignants de se former avec l’outil « CAP école Inclusive » pour accompagner au mieux ces élèves en inclusion. Les élèves orientés dans un dispositif ULIS n’ont pas besoin d’un AESH dixit les représentants de la DSDEN.

Depuis septembre 2020, deux UMIS (Unité Mobile Inclusion Scolaire) ont vus le jour à Roanne et à Montbrison. A la différence des ULIS, ce sont les coordonnateurs qui sont amenés à se déplacer dans les établissements.

Accompagnement des élèves avec une notification mutualisée :

La FSU reçoit de nombreux appels et de mails à propos de pratiques concernant l’accompagnement des élèves avec une notification mutualisée. Il ressort que dans certains établissements, les AESH sont amenés à accompagner 10 à 12 élèves avec des binômes voire des trinômes par classe.

La DSDEN nous répond qu’elle ne souhaite pas instaurer de règles sur les horaires d’accompagnement des élèves avec une notification mutualisée. Il faut 1H au minimum et c’est l’équipe pédagogique qui juge du nombre d’heures allouée en fonction du handicap de l’enfant et les moyens dont elle dispose.

Formation :

Le 8 janvier, certains AESH qui n’avaient pas bénéficié de la formation initiale avant leur prise de fonction ont reçu un mail concernant cette formation de 60H. Avec la crise sanitaire actuelle, cette formation ne sera que de 30H et se fera en distanciel, sur une période de cinq semaines. Ce seront 13 sessions de quatre groupes de 10 à 15 personnes. Le premier débutera le 20 janvier.
Ces heures seront prises dans l’ enveloppe des heures connexes et se fera hors temps de travail.
Si vous rencontrez des difficultés d’organisation ( garde d’enfants, manque d’outil informatique etc…), vous pouvez envoyer un mail à M. Cortey ou M. Sudour.

La FSU a reçu confirmation sur le fait que les AESH peuvent accéder au stage MIN (Module Initiative Nationale). Pour plus de renseignements, il faut demander à son autorité fonctionnelle.
L’inspection académique a annoncé travailler à améliorer le dispositif d’information.

Jour de fractionnement :

A la demande de la FSU, la DSDEN a fait remonter l’information à Mme Delpierre pour un Cadrage académique.

Taline Bouagal, Mathieu Rouchouse, Yves Bornard