La transformation progressive des pôles d’appui à la scolarité (PIAL) en pôle d’appuis à la scolarité (PAS) constitue l’une des mesures de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023.

 

Rappel du BO N° 27 du 4 juillet 2024

Ces dispositifs ont pour objectif de proposer une réponse plus rapide et plus coordonnée aux élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers, sans attendre la reconnaissance par la MDPH.

Les PAS sont conçus comme des points d’entrée pour les familles, les enseignants et les établissements, permettant de :

  • Expertiser les besoins des élèves en difficulté ;
  • Proposer des réponses de premier niveau, telles que des aménagements pédagogiques ou la mise à disposition de matériel adapté ;
  • Soutenir les équipes pédagogiques dans l’accompagnement des élèves ;
  • Mobiliser les ressources territoriales, y compris les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarité (EMAS).
  • Chaque PAS est coordonné par un personnel de l’Éducation nationale à temps plein, en binôme avec un éducateur spécialisé du secteur médico-social. Ce duo opérationnel vise à assurer une coopération étroite entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux.

 

La FSU Loire a enquêté auprès des départements qui ont déjà expérimenté les PAS (Aisne, Côte d’Or et Eure-Et-Loire) et à interrogé la DSDEN de la Loire concernant leur mise en place dans notre département.

 

PAS : un premier bilan 

Les PAS peuvent intervenir dans le premier et le second degré, avec des enseignants spécialisés ou non. Ils s’ajoutent aux dispositifs existants comme les PIAL, qui ne disparaissent pas. Des postes de coordonnateurs ont donc été créés.

Les PAS ont pour mission d’analyser les besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et de proposer rapidement des réponses adaptées à l’équipe enseignante. Ils n’ont toutefois pas vocation à évaluer les besoins des élèves en situation de handicap, rôle qui revient exclusivement à la MDPH.

Un PAS se compose d’un coordonnateur, d’un éducateur à temps plein, d’une AESH référente, et d’une équipe pluridisciplinaire (souvent mandatée par l’ARS), selon les ressources disponibles.

Il est important de noter que les PAS ne remplacent pas la MDPH : ils n’ont pas pour mission de définir les besoins des élèves en situation de handicap, mais d’apporter un soutien rapide à l’équipe pédagogique.

Les organisations syndicales regrettent que les moyens humains, comme les éducateurs arrivent tard dans l’année pour le bon fonctionnement des PAS, et que le cadre juridique reste flou selon les textes.

La FSU craint que les PAS prennent la place de la MDPH dans l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap. Selon elle, cela risque de diminuer la qualité de cette évaluation, car les PAS n’ont pas les mêmes compétences spécialisées.

La FSU regrette que les équipes éducatives, comme les RASED (réseaux d’aides spécialisées), soient peu consultées dans la mise en place des PAS. Elle craint que les décisions soient prises sans assez d’écoute du terrain. La FSU pense que les PAS risquent de devenir un moyen de faire « au mieux avec peu », sans apporter les moyens nécessaires pour une réelle inclusion scolaire. Elle demande plus de personnel, plus de soutien, et un vrai statut pour les AESH.

 

PAS : Et dans la Loire?

Le 20 mai, la FSU avec SUD éducation a écrit à la DSDEN de la Loire afin d’obtenir des réponses auc nombreux interrogations sur la mise en place des PIAL dans la Loire. Le 19 juin, la direction académique n’était toujours pas en mesure d’apporter des réponses.